1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Ecume Collagen, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 94918137400016, dont le siège social est situé au 47 avenue Pasteur, 92400 Courbevoie, France, ci-après dénommée "Ecume Collagen", et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet www.ecumecollagen.fr, ci-après dénommée "le Client".
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sticks de collagène marin pour femmes proposés par Ecume Collagen sur son site internet.
3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet www.ecumecollagen.fr. La commande est considérée comme définitive à la réception du paiement. Ecume Collagen se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement de commandes antérieures.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur le site internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts pour une livraison en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Pour les autres pays, des frais de livraison peuvent s'appliquer. Ecume Collagen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être envoyé à Ecume Collagen à l'adresse de son siège social.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés en France, Belgique, Suisse et Luxembourg sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Une option de livraison en 24h (next day delivery) est également disponible moyennant des frais supplémentaires. Le Client est informé du délai de livraison lors de la confirmation de sa commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par Ecume Collagen. En cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport, le Client doit informer Ecume Collagen dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Les produits proposés par Ecume Collagen sont garantis conformes aux normes en vigueur. En cas de non-conformité, le Client peut contacter Ecume Collagen qui procédera à l'échange ou au remboursement du produit.
9. Responsabilité
Ecume Collagen ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers, résultant de l'utilisation des produits commercialisés par la société.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.ecumecollagen.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Ecume Collagen. Le client s'engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont mis à disposition sur le site.
11. Règlement des litiges
En cas de litige entre Ecume Collagen et le client, le tribunal compétent sera celui du lieu où se situe le siège social de la société.
12. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
13. Données personnelles
Ecume Collagen s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les informations personnelles collectées lors de la commande ne seront en aucun cas transmises à des tiers, à l'exception des partenaires de Ecume Collagen intervenant dans le processus de commande.
14. Coordonnées de la société
Ecume Collagen
SAS au capital de 20 000 euros
Siège social : 47 avenue Pasteur, 92400 Courbevoie
SIRET : 94918137400016
Site internet : www.ecumecollagen.fr
Email : contact@ecumecollagen.fr
Téléphone : +33 (0) 1 23 45 67 89