Conditions Générales de Vente
ecumecollagen.com
Article 1 – Identification de la société
Le site ecumecollagen.com est exploité par la société SARL SGPL,
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 440 336 337,
numéro de TVA intracommunautaire : FR70440336337,
dont le siège social est situé 30, chemin des Tuileries – 13015 Marseille – France.
La société SGPL est spécialisée dans la commercialisation de produits cosmétiques et de bien-être destinés aux consommateurs.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site ecumecollagen.com, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et de bien-être.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La société SGPL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne les produits souhaités
-
renseigne ses coordonnées
-
choisit le mode de livraison et de paiement
-
valide la commande après acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation définitive.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
La société SGPL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur sélectionné. En règle générale, les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées.
La société SGPL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable, accompagnant sa demande de photos justificatives.
Toute réclamation effectuée dans ces conditions fera l’objet d’une solution adaptée (remplacement, remboursement ou avoir).
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non ouverts
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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descellés après livraison
-
ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 – Responsabilité
La société SGPL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant la société via les coordonnées figurant sur le site.
Article 14 – Force majeure
La société SGPL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.